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P RO C È S  A N T I T R U S T

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8 novembre 1999
Spécial Procès Microsoft

Le procès du siècle, comme certains le surnomment, vient de rebondir avec les accablantes conclusions du juge Jackson. Voit-on enfin le bout de l'interminable procès antitrust intenté à Microsoft ? Historique, parallèles, explications et analyses.

Par ZDNet France


Microsoft détient bien, de fait, un « prodigieux » monopole sur le marché des OS, et l'entreprise a abusé de cette position dominante pour étouffer la concurrence notamment sur le marché des navigateurs internet. Ce sont les principaux faits qui ressortent d'une décision préliminaire rendue publique par le juge Thomas P. Jackson, chargé de trancher dans le “procès du siècle” intenté en mai 1998 à l'instigation du département américain à la Justice (DoJ).

Ce texte ne fait toutefois pas encore figure de verdict, signale Randy Yaloz, avocat dans le cabinet Reinhart-Marville, et spécialiste du droit des affaires américain, qui nous explique la procédure de ce procès. Pourtant la Bourse a réagit et Joe Klein, chef de la division antitrust du département de la Justice américain (DoJ) prône le démantèlement de Microsoft. Anticipation ? Microsoft s'est réorganisé fin mars 1999 en 5 divisions. Même si Bill Gates clame que « Ceci n'a rien à voir avec une quelconque procédure judiciaire. »

En France, la Direction générale de la concurrence a confirmé à ZDNet que l'enquête ouverte en France sur le logiciel Windows de Microsoft se déroule « dans le même cadre juridique que les Américains. »

Les événements marquants du procès

17/11/98 Au cours du discours d'ouverture du Comdex 98, Gates se pose en roi de l'innovation.
25/11/98 Microsoft pourrait tirer partie du rachat de Netscape par AOL et Sun.
09/12/98 AOL/Netscape : Bill Gates contre-attaque.
29/05/99 Un employé d'IBM témoigne des pratiques déloyales de Microsoft.
26/06/99 À la fin de la deuxième vague d'auditions Microsoft et le gouvernement à égalité.
13/07/99 Microsoft pratique le spam pour pousser les internautes à soutenir son combat judiciaire.
19/10/99 Dans une interview accordée à la BBC Bill Gates annonce que « Microsoft n'est pas irremplaçable ».

À propos des Documents Halloween

Cette note blanche interne à Microsoft et marquée du sceau Confidentiel est une analyse de l'impact actuel et potentiel des logiciels libres sur les produits et la stratégie de Microsoft. Les logiciels libres y sont clairement désignés comme « une menace directe et à court terme pour les revenus et les plates-formes de Microsoft ».
La communauté des défenseurs de Linux dévoilent les Document Halloween et marquent des points contre le géant Microsoft en publiant ses secrets (actualité du 11/11/98).
La réaction de Roberto Di Cosmo, auteur du Hold-up planétaire, qui accuse Microsoft d'attaquer les bases mêmes de l'internet, car « Si on enlevait tous les logiciels libres, il n'y aurait simplement plus de réseau » (tribune du 25/03/99).


La procédure en France

Les services français de la répression des fraudes ont lancé courant janvier 1999 une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft.
Un étudiant chercheur français alerte la DGCCRF, parce qu'il souhaite un portable Unika sans OS préinstallé et sans avoir à payer la licence de Microsoft (actualité du 13/02/99).
La DGCCRF compte sur la journée Remboursez Windows pour accélérer les choses et inciter les consommateurs, et même des concurrents, à se manifester auprès de ses services (actualité du 16/02/99).
La première réaction de Microsoft France qui nie obliger les fabricant à installer Windows (actualité du 17/02/99).
Le point de vue d'Olivier Ezratty, directeur du marketing et de la communication de Microsoft France, selon lequel « L'universalité de Windows est un fait avéré » (article du 16/03/99).

Les autres procès
Microsoft dans la tourmente Java
DR-Dos : un vieux litige antitrust rattrape Microsoft
Antitrust : Microsoft blanchi... au Japon
Microsoft gagne un procès antitrust contre Bristo technologie
Microsoft accusé d'avoir copié une souris
Intel échappe au procès antimonopolistique


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Coup de marteau sur le “monopole” de Microsoft





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