1- OBJET DU CONTRAT

a- Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Ibazar-group (ci-après dénommée « CHEZ ») et les utilisateurs (ci-après dénommés « MEMBRE ») des services gratuits d'hébergement et de courrier électronique (e-mails) proposés sur le présent site. (ci-après dénommés « services Chez »)

b- La présente convention a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des « services Chez ».

c- En s'inscrivant et en cliquant sur l'icône « j'accepte », le MEMBRE reconnaît qu'il a lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales.

d- D'une manière générale, toute personne physique ou morale qui utilise les « services chez », doit lire, accepter et se conformer aux prescriptions de la présente convention. Cette convention remplace tout accord ou document contractuel antérieur qui liait ou pouvait lier CHEZ et ses Membres.



2- INSCRIPTION, COMPTES

a- L'inscription aux « services Chez » est gratuite et implique l'acceptation des présentes conditions générales.

b- Pour utiliser les services Chez, le MEMBRE doit remplir un formulaire d'inscription. Le MEMBRE s'engage à cette occasion à fournir des informations exactes et complètes. Le MEMBRE s'engage à actualiser toutes les informations fournies à CHEZ dans les plus brefs délais.

c- Au cas où l'une des informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, CHEZ se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du MEMBRE, de supprimer les sites et pages personnelles, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces sites, pages, fichiers et données, ou d'interdire au Membre l'accès à tout ou partie des « services Chez », sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

d- Lorsque le formulaire d'inscription est dûment rempli, un message électronique (e-mail) de confirmation est envoyé au MEMBRE à l'adresse communiquée par ce dernier dans le formulaire d'inscription. Ledit message comporte un lien Hypertexte renvoyant au texte de la présente convention et rappelle que le Membre a lu, compris et accepté dans son intégralité ladite convention. Le Membre doit obligatoirement renvoyer ce message pour valider son inscription. Le présent contrat ne sera considéré comme formé qu'à la date de réception dudit message par CHEZ.

e- CHEZ se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l'accès à ses services aux personnes communiquant lors de l'inscription une adresse e-mail qu'il jugerait incompatible avec une bonne organisation et une bonne gestion des « services Chez »

f- Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, le MEMBRE sera titulaire d'un compte, accessible par un pseudonyme et par un mot de passe. Le MEMBRE dispose alors d'un espace disque pour la création de son site ainsi que d'une boîte aux lettres électronique (e-mail). Le mot de passe et le pseudonyme sont choisis d'un commun accord par le Membre et par CHEZ .

g- Le mot de passe est strictement confidentiel et personnel. Les Membres s'engagent à ne pas divulguer ce mot de passe à autrui, de quelque manière que ce soit. Le Membre est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Le Membre s'engage à signaler à CHEZ dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe.

h- Le membre peut seul utiliser les « services Chez » par le biais de son compte. Le Présent contrat est conclu intuitu personae. Le Membre ne peut céder, sans l'accord préalable de chez, tout ou partie des droits et obligations découlant du présent contrat. Le Membre s'interdit de sous-louer ou de mettre à disposition d'un tiers, de quelque manière que ce soit les « services Chez ».

i- Le Membre s'engage à ne pas ouvrir plus de cinq (5) comptes différents sur le site Chez.com.



3- FORME ET NATIONALITE

a- Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, quelque soit leur forme ou leur statut. Un compte peut être ouvert au nom d'un groupement, d'une association, ou d'une organisation, même non doté de la personnalité morale.

b- Dans l'hypothèse où le groupement, l'association ou l'organisation titulaire du compte ne disposerait pas de la personnalité morale, toutes les personnes y travaillant ou y participant, même de manière temporaire, au moment de l'inscription et pendant toute la période d'utilisation des « services Chez », seraient considérées comme responsables de l'utilisation dudit compte.

c- La qualité de « Membre » n'est pas réservée aux personnes de nationalité ou de droit français.



4- STIPULATIONS PROPRES AU SERVICE D'HEBERGEMENT.

a- Le Membre s'engage, préalablement à la création de son site, à déclarer celui-ci à la Commission Nationale Informatique et Liberté, au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et au Procureur de la République, dans les conditions prévues par la loi.

b- Le Membre s'engage à organiser un contenu éditorial cohérent avec une page d'accueil (nommé index.html) d'où l'on peut accéder directement ou indirectement aux autres pages.

c- Le Membre s'engage à rédiger au minimum une version de son site intégralement en langue française. Des versions rédigées en d'autres langues peuvent être accessibles sur son site à condition que la version française soit la première qui puisse être vue en accédant aux dits sites.

d- Dans un but d'organisation et de bon fonctionnement du service, le Membre accepte et s'engage à respecter les différentes contraintes techniques qui pourraient lui être imposées par CHEZ pour la création de son site. Notamment, mais non exclusivement CHEZ peut limiter la taille de l'espace disque mise à la disposition du Membre, la taille ou le nombre des fichiers transférables sur le site ou imposer des contraintes sur les adresses URL. La plupart des contraintes techniques imposées par CHEZ à l'utilisateur sont répertoriées sur la page d'accueil du site Chez.com ou dans la rubrique « chez vous aide » accessible depuis la page d'accueil. Le Membre reconnaît et accepte que ces contraintes puissent être modifiées par CHEZ à tout moment et de manière discrétionnaire. CHEZ se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans indemnité tout site qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques imposées par CHEZ, ou dont les éléments ou caractéristiques nuiraient au bon fonctionnement des « services Chez ».

e- Le membre s'engage à ce que le contenu de son site ou les biens ou services qui y sont vendus, donnés ou échangés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur et d'une manière générale ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Notamment, mais non exclusivement, le Membre s'engage à ce que le contenu de son site :

· ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes m'urs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs

· ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers.

· ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'un quelconque personne physique ou morale de quelque que manière que ce soit.

· ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile.

· ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de tout autre infraction pénale.

· ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens pouvant présenter de vices et de défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les personnes et les biens

· ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par la loi.

· n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité

· N'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'une groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie ou à une religion

· ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit

· n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

· Ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

Cette liste doit être considérée comme non limitative.

CHEZ ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles du Membre. Le Membre accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenu dans son site ou sa page personnelle. Le membre accepte de faire son affaire personnelle et de dégager CHEZ, ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre membre à cause de ou en relation avec le contenu de son site ou sa page personnelle.

Le membre s'engage à ne pas publier sur son site des photographies, des films, ou tout autre support d'images faisant apparaître des tiers, sans une autorisation expresse de ces derniers.

Le Membre garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

Pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), Le Membre s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.

CHEZ ne peut être considéré comme responsable de l'absence desdites autorisations. Le membre accepte de faire son affaire personnelle et de dégager CHEZ, ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommages ou dépenses, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers en cas d'absence d'autorisation ou de licence d'utilisation.

f- Le Membre s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soit contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux prescriptions de la présente convention.

Chez se réserve le droit de supprimer sans indemnité tout site ou page personnelle faisant figurer un tel lien ou une telle adresse, ainsi que toutes les données ou fichiers qui pourraient y être contenus.

Le Membre s'engage à ce que tous les liens hypertextes inclus sur son site ou sa page personnelle renvoient exclusivement à des pages HTML ou texte ou à la page d'accueil d'un autre site.

CHEZ ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. CHEZ n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit CHEZ, ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

Tous les fichiers contenus ou stockés sur l'espace disque réservé au Membre doivent être accessibles directement ou indirectement depuis la page d'accueil de son site. CHEZ se réserve le droit sans indemnité et sans préavis de détruire tout fichier ou donnée caché qui ne seraient pas accessible directement ou indirectement par la page d'accueil.

Les liens hypertextes inclus sur des sites extérieurs et renvoyant vers le site Chez.com du Membre ne peuvent que donner accès à des pages HTLM ou texte, à l'exclusion de tout fichier binaire.



g- CHEZ ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que le Membre transfère sur son site. Le Membre accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause.

h- CHEZ se réserve le droit d'inclure un bandeau ou une fenêtre surgissante publicitaire sur son site, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, le Membre ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de CHEZ ou de l'annonceur. CHEZ se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable du Membre.

i- Le MEMBRE s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de CHEZ.

j- Le Membre ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par CHEZ.

k- Le Membre autorise CHEZ à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout média. Chez ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

l- CHEZ ne garantit pas une fréquentation minimum du site du Membre. CHEZ ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par le Membre.



Dans l'hypothèse où le Membre utilise les services CHEZ à des fins commerciales ou propose un service à titre onéreux ou gratuit, le Membre reconnaît être seul responsable de cette activité et accepte de faire son affaire personnelle et de dégager CHEZ, ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers à cause de ou en relation avec cette activité.



m- CHEZ ne peut (notamment mais non exclusivement) être considéré comme responsable :

· du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le site du Membre,

· de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site du Membre,

· des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site du membre,

· des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par le Membre.

Cette liste est indicative et non limitative.



5- STIPULATIONS PROPRES AU SERVICE DE COURRIER ELECTRONIQUE

a- Tout Membre titulaire d'un compte Chez dispose d'une adresse e-mail et d'une boîte aux lettres. Le membre peut accéder à ce service par son mot de passe et son pseudonyme. L'accès à ce service est gratuit.

b- Le Membre reconnaît être seul responsable du contenu des messages qu'il envoie par le biais de ce service. Il s'engage notamment mais non exclusivement à ce que les messages qu'il envoie à des tiers par le biais de ce service ne soient pas obscènes, pornographiques, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme.

c- Le Membre s'engage à faire une utilisation du service e-mail qui ne soit pas contraire aux lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial ou autres, qui ne porte pas atteinte et ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes m'urs, ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs, ne portent pas atteinte, de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation des tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale ou qui ne porte pas atteinte à un droit de propriété industrielle ou artistique.

d- Par conséquent le Membre accepte d'indemniser, défendre et dégager CHEZ, ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre membre à cause de, suite à, ou en relation avec l'utilisation de sa boîte aux lettres, par lui même ou par un tiers, même à son insu.

e- Le membre reconnaît et accepte que CHEZ n'exerce aucun contrôle sur le contenu des messages envoyés par le biais du service e-mail de CHEZ. CHEZ fournit les moyens techniques permettant l'échange d'informations et des données à caractère strictement privé et personnel. Chez s'engage à respecter la confidentialité des correspondances et ne peut intervenir sur le contenu de celles-ci, même si des agissements frauduleux sont portés à sa connaissance. Le membre accepte de dégager CHEZ de toute responsabilité pour les dommages liés au contenu des messages qu'il reçoit de tiers par le biais de ce service.

f- Le contenu des messages envoyés par le biais du service e-mail de CHEZ ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de CHEZ.

g- CHEZ se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des messages reçus et envoyés ou la durée de leur stockage.

h- CHEZ ne peut être considéré comme responsable en cas perte, d'absence de délivrance ou retard dans la délivrance de messages, ou en cas d'impossibilité de stocker ces messages.

i- CHEZ ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie d'e-mail de virus ou d'autres éléments nuisibles, du coût des biens et services de remplacement ou la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices.

j- CHEZ ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.



6- INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

a- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par CHEZ, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans le cas où le Membre demande la modification des informations le concernant, il devra procéder à une nouvelle inscription, conformément à l'article 2 de la présente convention. Dans le cas où le Membre demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, CHEZ se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service pour l'avenir.

b- A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant le Membre peuvent être conservées et archivées confidentiellement par CHEZ, pour une durée fixée par CHEZ et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.

c- Sauf en cas d'opposition expresse du MEMBRE, CHEZ est autorisé par le MEMBRE à utiliser les informations détenues sur celui-ci, notamment pour l'envoi périodique de lettres informatives. Le Membre peut s'opposer à une telle utilisation au sein de son espace membre (ou web board) depuis lequel il gère son compte et auquel il a accès en donnant ses identifiant et mot de passe.

Le Membre accepte et autorise CHEZ à communiquer à des tiers toute information le concernant, y compris son nom et adresse, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses membres ou tout autre personne.

d- Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, CHEZ pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).



7- DUREE DE VALIDITE.

a- Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut y mettre fin sans préavis, sans motif et sans indemnité.



8- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

a- Le MEMBRE reconnaît et accepte que le contenu du présent site, à l'exclusion du contenu des sites hébergés, est la propriété de CHEZ, et notamment mais non exclusivement que les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support présenté par CHEZ ou ses annonceurs, sont protégés par leur droits d'auteurs, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur est reconnu selon les lois en vigueur.

b- Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer, reproduire ou imiter le contenu du site Chez.com à des fins autres que privées. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire transmettre vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de CHEZ.



9- RESPONSABILITE ET FERMETURE DE COMPTE.

a- En cas de violation par le Membre de l'une quelconque des dispositions de la présente convention ou si le Membre a un comportement incompatible avec les termes de la présente convention, CHEZ se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer le compte du Membre, supprimer son site et toutes les informations, fichiers, données ou programmes qu'il contient et de lui refuser l'accès à tout ou partie des « services Chez », sans préjudice des actions et recours de droit commun ou appels en garantie qui pourraient être ouverts à CHEZ.

b- Afin de faire droit à toute demande ou injonction émanant d'autorités judiciaires ou administratives ou de tiers alléguant la violation de leurs droits par le Membre, CHEZ se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer le compte du Membre, supprimer son site et toutes les informations, fichiers, données ou programme qu'il contient et de lui refuser l'accès à tout ou partie des « services chez », sans préjudice des actions et recours de droit commun ou appels en garantie qui pourraient être ouverts à CHEZ.

c- CHEZ ne peut être considéré comme responsable des préjudices subis par le Membre ou par un tiers relatifs à la suppression d'un site ou des données et fichiers y figurant ou à la fermeture d'une boîte aux lettres. Le membre accepte de faire son affaire personnelle et de dégager CHEZ, ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqué par un tiers à cause de ou en relation avec la fermeture d'un site ou d'une boîte aux lettres ou d'une manière générale, avec la violation par le Membre de l'une quelconque des dispositions de la présente convention.

d- Les « services Chez » sont fournis gratuitement à ses Membres. La responsabilité de CHEZ, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, ne peut être engagée en cas de défaillance, discontinuité ou arrêt de ses services.

e- Sans limiter les autres stipulations des présentes conditions générales et en tout état de cause, CHEZ ne peut être tenu pour responsable des compétences, comportements et matériels des autres acteurs du réseau Internet. Chez n'est notamment pas responsable des vitesses d'accès et de téléchargement, des défaillances du réseau de télécommunication, défaillances des opérateurs privés ou publics dont dépend CHEZ, défaillances du réseaux de distribution d'énergie électrique, et plus généralement défaillances ou nuisances de toute personne physique ou morale pouvant intervenir ou dont l'activité ou le comportement peuvent avoir un incidence, de quelque manière que ce soit, sur le réseau Internet et son fonctionnement.

f- CHEZ ne garantit pas que le matériel détenu ou utilisé par le Membre est compatible avec le service proposé.



10- MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

a- Les présentes conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par CHEZ, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le Membre sera informé au plus vite de toute modification.

b- L'utilisation des « services chez » implique l'acceptation par le membre, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes conditions générales et de toutes les modifications que CHEZ pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant du Membre, de CHEZ ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation des « services Chez », seule la version accessible sur le site « chez.com » depuis la page d'accueil aura force obligatoire entre les parties et est opposable aux /par les tiers, quelle que soit la date des faits litigieux.



11- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

a- La présente convention, ainsi que les différentes relations entre le MEMBRE et CHEZ sont régies par les lois françaises, indépendamment de tout conflit de loi.

b- En cas de litiges ou différents les opposant, les parties acceptent de se soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.



12- DIVERS.

a- CHEZ se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issues de la présente convention.

b- Le fait pour CHEZ de tolérer le manquement par le MEMBRE à l'une des obligations prévues par la présente convention, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la présente convention, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

c- Les titres des articles de la présente convention ne sont qu'indicatifs et ne peuvent altérer ou modifier, de quelque manière que ce soit, les termes de la présente convention.

d- Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la présente convention serait considérée par une disposition d'ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la présente convention conservant force obligatoire entre les parties.




LEXIQUE

Le présent lexique est indicatif et n'a aucune valeur contractuelle

Adresse URL (Anglais : Uniform Resource Locator) :
Adresse Internet exploitée par les navigateurs (Internet Explorer ou Navigator, par exemple). L'adressage standard de n'importe quel document, sur n'importe quel ordinateur local ou ailleurs dans le WWW, s'effectue avec l'URL.

Structure de base d'une URL :
protocol://server/directory/document.

Bases de données :
Ensemble d'informations mémorisées et restituées par des moyens électroniques.

Boîte aux lettres électronique :
Fenêtre associée à une adresse E-mail et d'où l'on peut recevoir ou envoyer du courrier électronique ou accéder à du courrier archivé.

Charte graphique :
Mot désignant la représentation graphique d'une information tel que l'agencement et l'organisation des différents éléments d'un site Internet les uns par rapport aux autres. Opposé à une représentation sous forme de texte.

Cookies :
Voir « Marqueur »

Courrier électronique :
Service permettant aux utilisateurs habilités la saisie, la consultation différée et la transmission, sur des ordinateurs connectés au réseau Internet, de documents informatisés, ou messages électroniques.

E-mail :
Voir «courrier électronique»

Espace disque :
Volume qui exprime une capacité de stockage d'informations sur un disque

Fenêtre surgissante (en anglais Pop up) :
Partie rectangulaire de l'écran d'un ordinateur à l'intérieur de laquelle sont affichées des informations et qui apparaît de façon automatique lors de la visite d'une page WEB dans laquelle elle est insérée.

Fichier binaire :
Désigne tout document, image, son, etc. autre que textuel.

HTML (Anglais : HyperText Mark-up Language) :
Langage permettant de mettre en forme un document texte. Ce langage en est déjà à sa version 4.0.

Lien hypertexte:
Sur le Web, pointeur (mot souligné ou image active) à activer pour accéder à un autre document.

Marqueur :
Le code qu'un serveur HTTP enregistre, souvent temporairement, sur votre disque dur pour vous identifier sur son service (réutilisation commerciale). Vous avez la possibilité, avec Navigator ou Internet Explorer, de refuser ce type d'échange.

Téléchargement :
Action de transférer à distance des fichiers ou données d'un ordinateur à un autre.

Virus :
Un programme hostile susceptible d'infecter un ordinateur : dysfonctionnements divers, effacement du disque dur, etc