Informations Légales
 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Licence
 COPYRIGHT
CONFIDENTIALITE
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
: ACCES AU SERVICE |
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AltaVista vous fournit l'accès et l'utilisation du présent
site web (ci-après dénommé le " Site Web "), de son contenu
(ci-après dénommé le " Contenu ", étant défini comme toutes
pages web, comportant notamment toutes informations, bases
de données, données, fichiers, images, photographies, animations
audio et vidéo, interfaces utilisateurs, créés par AltaVista
ou créés par des tiers et auxquels AltaVista permet l'accès
à partir de son site Web par des liens et par ses services
de recherche) ainsi que de ses services de recherche (ci-après
dénommé le " Service "), sous réserve que vous vous engagiez
à respecter les présentes conditions générales d'utilisation
(ci-après dénommées les "Conditions Générales d'Utilisation
") que AltaVista® sera libre de modifier à tout moment. Il
vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la
dernière version des "Conditions Générales d'Utilisation",
disponible en permanence à l'adresse suivante :
http://www.altavista.fr/conditions_utilisation.jsp
L'utilisateur du Service s'engage à respecter les Conditions
Générales d'Utilisation dans leur intégralité, sans les modifier.
Le site web contient des liens vers d'autres sites, pages
web et services gérés par AltaVista® ou ses affiliés (ci-après
dénommés " Sites AV "). L'utilisation de chaque site AV peut
faire l'objet de conditions d'utilisation particulières. Dans
le cas où certaines dispositions des Conditions Générales
d'Utilisation seraient contraires à celles contenues dans
les conditions particulières applicables à chacun des Sites
AV, ce sont ces conditions particulières qui s'appliqueront
pour l'utilisation du Site AV considéré, à l'exclusion des
dispositions applicables en vertu des Conditions Générales
d'Utilisation. L'utilisateur s'engage, par conséquent, à prendre
connaissance des conditions d'utilisation particulières applicables
à chaque site AV et à les respecter dans leur intégralité,
sans les modifier. En cas de questions concernant les présentes
Conditions Générales d'Utilisation, merci de contacter :
AltaVista France, 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris.
CONDITIONS D'UTILISATION :
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Utilisation personnelle et/ou commerciale
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Le Service est un service gratuit fourni par AltaVista®.
LE CONTENU DU SERVICE ET SES MODALITES D'ACCES PEUVENT
ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION PREALABLE A
L'UTILISATEUR. Il est interdit de reproduire, copier,
vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel
qu'il soit, tout ou partie du Service ou ses résultats ou
encore tout droit d'accès au Service, sauf accord exprès et
préalable d'AltaVista®. Si vous êtes amené par ailleurs à
développer vous-même votre propre site web, il vous est interdit
d'y faire figurer la page d'accueil ou toutes autres pages
du Site web ou de tous Sites AV. Si vous souhaitez profiter
d'une utilisation commerciale du moteur de recherche AltaVista®,
n'hésitez pas à contacter : AltaVista France, Directeur Business
Developpement, 54 avenue Hoche, PARIS 75008
contact@altavista.fr
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Exclusion de garantie
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Le Web est en constant changement et toute recherche ou indexation
technique ne peut être effectuée qu'à partir de l'ensemble
des pages disponibles et accessibles sur le web au moment
de la recherche.
ALTAVISTA® GARANTIT A L'UTILISATEUR L'EXISTENCE MATERIELLE
DU SERVICE DANS LE CADRE D'UN USAGE CONFORME AUX CONDITIONS
GENERALES D'UTILISATION. ALTAVISTA NE FOURNIT A L'UTILISATEUR
AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
ALTAVISTA® NE FOURNIT NOTAMMENT PAS DE GARANTIE QUANT A LA
CONFORMITE DU SERVICE OU DU RESULTAT DE RECHERCHE AUX ATTENTES
DE L'UTILISATEUR. ALTAVISTA® NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE
LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DEPOURVU DE
TOUTE ERREUR NI QUE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS
OU TOUS AUTRES MATERIELS ACHETES OU OBTENUS PAR L'UTILISATEUR
PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE SERONT CONFORMES A SES ATTENTES.
ALTAVISTA® NE GARANTIT PAS LA QUALITE ET/OU LA LICITE OU LA
CONFORMITE A LA LOI DU CONTENU NON CREE PAR ALTA VISTA. ALTA
VISTA DEGAGE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX EVENTUELS CONTESTATIONS,
ACTIONS OU RECOURS DE TIERS SE PREVALANT DE DROITS NOTAMMENT
PRIVATIFS SUR LEDIT CONTENU ET SON UTILISATION.
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Limitation de responsabilité
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Les sites web référencés dans l'index
AltaVista® sont développés par des personnes qui n'ont aucun
lien avec AltaVista® et sur lesquelles AltaVista® n'exerce
aucun contrôle. La procédure d'indexation des sites étant
largement automatisée, AltaVista® n'est pas en mesure de visionner
tous les sites contenus dans l'index. Pour ces raisons, aucune
responsabilité ne peut être retenue à l'encontre d'AltaVista®
sur le contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni
pour toute erreur ou omission contenue sur le site web ou
sur tout site AV, ni pour tout contenu non objectif, licite
ou illicite, diffusé sur le site web ou sur tout site AV
. ALTAVISTA® NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES
DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE
DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI ALTAVISTA® A ETE INFORMEE
DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i)
DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER
LE SERVICE, (ii) DE COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'ACQUISITION
DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT
DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A
DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE,
(iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR.
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Modification des sites
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1 Vous reconnaissez qu'AltaVista® ne peut visionner le contenu
non créé par elle avant sa diffusion.
Néanmoins AltaVista® ou les sites AV, se réservent le droit,
à leur seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation)
de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le
Service.
Par ailleurs, AltaVista® ou les sites AV, seront en droit
de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les
termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre
façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve
de discernement, et supporter tous les risques afférents à
l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque
vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère
complet de ce contenu, qu'il soit créé par AltaVista® ou créé
par des tiers et auxquels AltaVista permet l'accès à partir
de son site web, par des liens et par ses services de recherche.
2 Vous reconnaissez et acceptez que si AltaVista® conserve
le contenu et qu'elle peut être amenée à le divulguer si elle
pense qu'une telle mesure est nécessaire (I) dans le cadre
d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les
Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre
à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,
(iv) pour protéger les droits ou les intérêts d'AltaVista®,
de ses utilisateurs ou du public
3 AltaVista® reçoit fréquemment des demandes concernant le
changement des liens hypertexte contenus dans la base de données
Altavista®. AltaVista® examine, au cas par cas ces changements,
selon les principes suivants :
- L'identification, l'indexation, le classement des sites
web est effectué automatiquement par le logiciel sans aucune
possibilité de relecture, de revue par une personne qualifiée.
Au vu de l'important volume d'information ajouté ou modifié
chaque jour, la maintenance de ce service ne peut s'effectuer
qu'à travers un logiciel ; AltaVista® étant dans l'incapacité
de visionner le contenu sur le site web ou sur tous les autres
sites AV.
- AltaVista®, considère que les personnes qui rendent l'information
disponible sur le Web sont conscientes que cette information
sera rendue publique, diffusée et indexée par les programmes
AltaVista®.
- AltaVista® considère de surcroît que le fait d'ajouter
des liens permet au site d'être largement diffusé et largement
ouvert au public. Cette attitude, conforme aux lois et aux
règlements en vigueur, correspond aux attentes de l'utilisateur,
qui utilise le web et tous les moyens de communications.
- Dans le cas où l'accès à un site web spécifique est restreint,
nous modifieront le lien vers ce site depuis les sites AV
dès réception de la demande de l'opérateur. Si l'opérateur
du site ne respecte pas cette procédure pour tenter d'empêcher
l'indexation du site, le logiciel utilisé pour créer l'index
AltaVista® sera en mesure de le trouver et de l'indexer à
nouveau. Les instructions pour configurer un site afin de
le rendre invisible au logiciel AltaVista® d'indexation automatique
sont les suivantes : pour changer et/ou détruire les liens
concernant les sites dont l'accès doit être restreint, toute
demande doit être envoyée à : /cgi-bin/query?pg=addurl
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Obligation d'information
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Toute information diffusée par AltaVista® sur son site web ou
sur tout autre site AV et toute information fournie à AltaVista®
est publique et non confidentielle. AltaVista® est libre d'utiliser
cette information sans restriction.
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Commentaires
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Toute information fournie à AltaVista® à propos
de ce site ou de tout site AV doit être envoyée
par son expéditeur et reçue par AltaVista® de
façon non confidentielle. AltaVista® est libre d'utiliser
cette information sans restriction.
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Résiliation
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1 Vous reconnaissez à AltaVista® le droit de mettre fin à
tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte
et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et
mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer
tout contenu sur le Service et ce, pour tout motif,
notamment en raison de l'absence d'utilisation ou si AltaVista®
a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en
contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions
d'Utilisation. AltaVista® peut également interrompre unilatéralement
et à tout moment la fourniture du Service.
2 Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès
au Service en application des termes des présentes
peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez
et acceptez que AltaVista® sera en droit de désactiver ou
supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte
et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire
tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
De plus vous reconnaissez qu' AltaVista® ne pourra être tenu
pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers
pour toute résiliation de votre accès au Service.
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Modification des résultats de
la recherche
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1 AltaVista® s'efforce de délivrer le résultat des recherches
de la façon la plus complète possible, en tenant compte de
l'ensemble du contenu des pages web. AltaVista® se réserve
le droit d'utiliser à sa seule discrétion, de changer tout
ou partie des liens du site web ou des pages web, lorsque
les résultats AltaVista® ont été manipulés. Toute réclamation,
plainte relative à ces manipulations doit être adressée par
écrit à l'adresse suivante :
AltaVista France, 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris.
2 Cette réclamation par écrit doit contenir tous les éléments
la justifiant. AltaVista® se réserve toute appréciation sur
la suite à donner aux demandes.
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Modification du service
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AltaVista® se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre
temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service
et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. AltaVista®
ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre
de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption
du Service.
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Utilisation du logo et des fonds d'écrans
AltaVista® à des fins non commerciales
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1 Vous pouvez utiliser notre fond d'écran et notre logo à
des fins non commerciales aux conditions d'utilisation prévues
par la " Licence d'utilisation à des fins non commerciales
des droits intellectuels appartenant à Alta Vista ".
2 Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser le logo et le
fond d'écran à des fins commerciales, nous vous demandons
de contacter : contact@altavista.fr
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Liens
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1 Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure
des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où AltaVista® ne peut contrôler ces sites et
ces sources externes, vous reconnaissez qu'AltaVista® ne peut
être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces
sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité
quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre
matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
externes. De plus, vous reconnaissez qu'AltaVista® ne pourra
être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou
allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou
avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens
ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
2 Si vous souhaitez faire un lien du site web à des fins
non commerciales, consultez : Usage des logos
En revanche, si vous souhaitez faire un lien sur le site
à des fins commerciales, consultez : AltaVista France, Directeur
Business Developpement, 54 avenue Hoche, 75 008 Paris contact@altavista.fr.
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Divers
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1 Les présentes Conditions d'Utilisation du Service
constituent la totalité de l'accord passé entre AltaVista®
et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation
du Service, et se substituent à tout accord éventuellement
intervenu antérieurement entre vous et AltaVista® Vous pouvez
également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles
spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels
de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez
à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour AltaVista®
d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application
des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir
ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions
des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée
par une décision de justice, les parties s'accordent à guider
le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune
intention des parties manifestée par les présentes Conditions
d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables
et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres
des articles n'ont qu'une valeur indicative.
2 Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation
entre AltaVista® et les utilisateurs seront soumis au droit
français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle
sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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